Pascal Hanse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Hanse
professeur agrégé, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères et du développement international
"
JORFTEXT000029716887
(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 2014
07/11/2014
De:
Pascal Hanse
professeur certifié hors classe, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000027910005
(source JORF)
délégation de signature
30 Août 2013
30/08/2013